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Décisions du Conseil d'administration

Décisions mises à diposition au cours des douze derniers mois

10.11.2008

Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 4/08)

29.10.2008

Décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2008 relative à la fermeture du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 23/08)

29.10.2008

Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains Etats (CA/D 7/08)

6.3.2008

Décision du Conseil d'administration du 6 mars 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/08)

20.12.2007

Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement en matière de discipline des mandataires agréés Decision of the Administrative Council of 14 December 2007 adopting amendments to the Regulation on Discipline for Professional Representatives (CA/D 38/07)

20.12.2007

Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 46/07)

20.12.2007

Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 15/07)

20.12.2007

Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 16/07)

22.11.2007

Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 relative à la renonciation à la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office européen des brevets et à la réduction de la taxe de recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, l'Office espagnol des brevets et des marques, l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou l'Institut nordique des brevets (CA/D 41/07)

2.11.2007

Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets (CA/D 35/07)

2.11.2007

Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications apportées aux règlements de procédure additionnels de la commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets et du conseil de discipline de l'Office européen des brevets (CA/D 37/07)

2.11.2007

Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications du règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire (CA/D 36/07)

© European Patent OfficeAdresse bibliographiqueConditions d’utilisation du site web de l’OEBDernière mise à jour: 1.12.2008