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10 ²⁰⁰⁰

Octobre
23^eannée
pages 443 - 472

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Organisation européenne des brevets
La Turquie adhère à la Convention sur le brevet européen	décharger	31 kB
Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 7 septembre 2000 relative aux documents soumis à la Conférence pour la révision de la Convention sur le brevet européen	décharger	22 kB
Décision du Conseil d'administration du 11 octobre 2000 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatif aux demandes internationales déposées par les ressortissants de certains pays	décharger	23 kB
Décisions des chambres de recours
T 35/99 - 3.2.2 - Accès à l'espace péricardique/GEORGETOWN UNIVERSITY "Méthode de traitement chirurgical du corps humain (oui)"	décharger	59 kB
Communications de l'OEB
Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 2000 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB	décharger	33 kB
Communiqué, en date du 12 septembre 2000, relatif à l'échange de correspondance avec l'Office par courrier électronique	décharger	23 kB
Représentation
Badge avec photo pour mandataires agréés	décharger	27 kB
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats de l'examen	décharger	24 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	34 kB
Election complémentaire au Conseil de l'epi pour le Portugal	décharger	19 kB
Informations relatives aux Etats contractants
DK Danemark Nouveaux montants des taxes	décharger	24 kB
Taxes
- Avis important concernant les taxes	décharger	20 kB
- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	19 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	26 kB