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03 2001 Mars
24e année
pages 131 - 181

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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de Recours (situation au 31.12.2000) décharger 25 kB
Décisions de la Grande Chambre de recours
G 4/98 - Taxes de désignation
"Défaut de paiement des taxes de désignation" - "La fiction de retrait n'a pas d'effet rétroactif excepté pour l'article 67 CBE" - "La fiction du retrait prend effet à l'expiration du délai de paiement des taxes de désignation"
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Communications de l'OEB
La procédure d'opposition à l'OEB décharger 85 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 52 kB
Informations relatives aux Etats contractants
BE Belgique
Jours de fermeture de l'Office belge des brevets en 2001
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Taxes
- Avis important concernant les taxes décharger 26 kB
- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 103 kB
Calendrier
Calendrier décharger 52 kB

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