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D / E
7 2001 Juillet
24e année
pages 317 - 362

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(Situation : juin 2001)
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Décisions des chambres de recours
- Chambres de recours techniques :
T 728/98 - 3.3.1 - Terfénadine à l'état pur/ ALBANY
"Clarté de la revendication (non) - pas de signification univoque de la caractéristique essentielle ("pratiquement pur") servant à délimiter la revendication par rapport à l'état de la technique" - "Modification (non admissible) - suppression d'une caractéristique essentielle" - "Nouveauté (non) - revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention, relative au produit en tant que tel - degré de pureté d'un composé chimique pouvant être obtenu par les méthodes de purification classiques - pas de situation exceptionnelle (cf. T 990/96) - la pureté en tant que telle ne constitue pas une caractéristique distinctive du produit"
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Représentation
- PRAKTIKA INTERN 2002
Formation à l'OEB pour les agents de brevets
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- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 44 kB
- CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
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- Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques) décharger 30 kB
Informations relatives aux Etats contractants
TR Turquie
Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen
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Traités internationaux
PCT
- Adhésion de la République de Guinée équatoriale (GQ) décharger 25 kB
- Adhésion de la République des Philippines (PH) décharger 25 kB
Taxes
- Avis important concernant les taxes décharger 26 kB
- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 25 kB
Calendrier
Calendrier décharger 48 kB

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