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10 2001 Octobre
24e année
pages 413 - 484

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Décisions de la Grande Chambre de recours
G 2/98 - Condition requise pour qu'il puisse être revendiqué la priorité d'une demande portant sur la "même invention"
"Interprétation de la notion de "même invention" mentionnée à l'article 87(1) CBE" - "Compatibilité de l'interprétation avec la Convention de Paris et la CBE" - "Conformité de l'interprétation avec les principes de l'égalité de traitement et de la sécurité juridique, et avec l'exigence de cohérence dans l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive"
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Décisions des chambres de recours
- Chambre de recours juridique :
J 24/96 - 3.1.1 - Unité d'invention/G.D. SOCIETA' PER AZIONI
"Unité d'invention - oui" - "Vice de procédure - non"
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- Chambres de recours techniques :
T 931/95 - 3.5.1 - Contrôle d'un système de caisse de retraite/PBS PARTNERSHIP
"Exclusion de la brevetabilité : des plans, principes et méthodes dans le domaine des activités économiques (oui) - des dispositifs constituant une entité physique pour la mise en oeuvre desdites méthodes (non)"
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Communications de l'OEB
- Décision du Président de l'OEB, en date du 7 septembre 2001, concernant les pièces exclues de l'inspection publique décharger 30 kB
- Communiqué du Président de l'OEB en date du 1er octobre 2001 relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen - "PACE" décharger 59 kB
- Communiqué de l'OEB, en date du 31 août 2001, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets décharger 27 kB
- Feuilles de remplacement pour les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets décharger 22 kB
- Avis en date du 1er octobre 2001 concernant le nouveau système de numérotation des demandes de brevet pour 2002 décharger 32 kB
- Annonces comportant un numéro de référence décharger 22 kB
- Déménagement de la bibliothèque électronique, du bureau d'information et de la bibliothèque centrale décharger 22 kB
Représentation
- Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
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Liste des mandataires agréés près l’OEB décharger 40 kB
Informations relatives aux Etats contractants
- DK Danemark
Nouveaux montants des taxes
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- FI Finlande
Nouveaux montants des taxes
décharger 29 kB
- SE Suède
Nouveaux montants des taxes annuelles
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Traités internationaux
PCT
- Méthodes dans le domaine des activités économiques décharger 31 kB
- Adhésion du Sultanat d'Oman (OM) décharger 20 kB
- Adhésion de la République de Zambie (ZM) décharger 20 kB
Taxes
- Taxes payables en vertu du PCT
SE Suède
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- Avis important concernant les taxes décharger 23 kB
- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 22 kB
Calendrier
Calendrier décharger 42 kB
Encart
Formulaire de commande
EPO script Vol. 4
”Enabling Biotechnological Inventions in Europe and the United States”
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