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Journal officiel de l'OEB
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11²⁰⁰²

Novembre
25^eannée
pages 541 - 554

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Organisation européenne des brevets
La Hongrie adhère à la Convention sur le brevet européen	décharger	30 kB
Communications de l'OEB
- Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 29 octobre 2002, relative au dépôt électronique de demandes de brevet et de documents produits ultérieurement	décharger	36 kB
- Communiqué du 29 octobre 2002, relatif au dépôt électronique de demandes de brevet et de documents produits ultérieurement	décharger	50 kB
- Communiqué du 10 octobre 2002, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2003	décharger	30 kB
Représentation
- Examen européen de qualification Nomination de membres d'une commission d'examen Resultats d'examen	décharger	32 kB
- Communiqué du secrétariat d'examen Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification Examen européen de qualification 2003 au Royaume-Uni	décharger	35 kB
Liste des mandataires agréés près l’OEB	décharger	39 kB
Informations relatives aux Etats contractants
TR Turquie Nouveaux montants des taxes	décharger	31 kB
Taxes
- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	63 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	37 kB
Encarts
Special edition ESPACE LEGAL Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office (4th Edition 2001, available for the first time on CD-ROM)	décharger	30 kB
Compendium
- Epreuves de l'examen européen de qualification	décharger	42 kB
- CD-ROM Compendium 1990 - 2002	décharger	423 kB