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1 2003 Janvier
26e année
pages 1 - 40

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Organisation européenne des brevets
La Roumanie adhère à la Convention sur le brevet européen décharger 35 kB
Décisions des Chambres de recours
J 8/01 - 3.1.1 - Correction/JOHNSON & JOHNSON
"Demande de brevet internationale - correction au titre de la règle 88 CBE" - "Compétence de l'OEB en tant que (prétendu) office désigné pour statuer sur une requête en rectification" - "Mise en balance des droits de tiers avec ceux du demandeur"
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Communications de l'OEB
- Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2003 décharger 48 kB
- Communication, en date du 28 novembre 2002, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB décharger 60 kB
- Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2002, relatif à un nouvel outil à utiliser avec le Registre européen des brevets via l'Internet décharger 36 kB
- Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel décharger 25 kB
Représentation
- Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Décision du Jury d'examen, en date du 18 avril 2002, modifiant les règles 6 et 9 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification
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- Examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen
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Liste des mandataires agréés près l’OEB décharger 47 kB
Informations relatives aux Etats contractants
- DK Danemark
Nouveaux montants des taxes
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- NL Pays-Bas
Nouveaux montants des taxes annuelles
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Traités internationaux
PCT
Adhésion du Nicaragua (NI)
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Taxes
- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 24 kB
Calendrier
Calendrier décharger 42 kB

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