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Journal officiel de l'OEB
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D / E

2²⁰⁰³

Février
26^eannée
pages 41 - 81

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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.12.2002)	décharger	28 kB
Conseil d'administration
- Compte rendu de la 91^esession du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 12 décembre 2002)	décharger	104 kB
- Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 adoptant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 2000	décharger	28 kB
- Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 approuvant les modifications du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets	décharger	32 kB
- Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets	décharger	45 kB
- Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 relative à la reconduction du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets	décharger	24 kB
Communications de l'OEB
Communication de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2003, relatif à l'utilisation du Registre européen des brevets en ligne	décharger	29 kB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l’OEB	décharger	39 kB
Informations relatives aux Etats contractants
- ES Espagne Nouveaux montants des taxes	décharger	33 kB
- TR Turquie Nouveaux montants des taxes	décharger	30 kB
Taxes
- Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets	décharger	25 kB
- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	25 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	40 kB