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D / E
4 2003 Mars
26e année
pages 111-164

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mars 2003) décharger 54 kB
Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/03, G 2/03 décharger 33 kB
Décisions des Chambres de recours
T 131/01 - 3.2.1 - Nouveau motif d'opposition/MATHER SEAL COMPANY
"Recevabilité du recours (oui)" - "Recevabilité de l'opposition (oui)" - "Absence d'activité inventive eu égard à un état de la technique soi-disant destructeur de nouveauté invoquée comme motif d'opposition dans l'acte d'opposition, mais pas spécialement motivée" - "Nouveau motif d'opposition (non)" - "Arguments présentés tardivement (non exclus au titre de l'article 114(2) et de la règle 71bis(1))" - "Requête en répartition des frais (rejetée)"
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Communications de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2003 décharger 24 kB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 24 kB
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
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Traités internationaux
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 2003) décharger 24 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 24 kB
Calendrier
Calendrier décharger 37 kB

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