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Journal officiel de l'OEB
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D / E

7²⁰⁰³

Juillet
26^eannée
pages 319 - 384

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Conseil d'administration
Compte rendu de la 93e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 6 juin 2003)	décharger	33 kB
Décision du Conseil d'administration, du 5 juin 2003 instituant un Bureau du Conseil d'adminstration	décharger	33 kB
Décisions des chambres de recours
- Chambres de recours techniques
T 451/99 - 3.3.4 - Antigènes synthétiques/GENETIC SYSTEMS "Admissibilité des disclaimers - au regard de l'article 123(2) CBE - délimitation par rapport à un état de la technique au sens de l'article 54(3) CBE - critères applicables - saisine de la Grande Chambre de recours"	décharger	33 kB
T 641/00 - 3.5.1 - Deux identités/COMVIK "Activité inventive (non)" - "Approche problème-solution : traitement d'aspects non techniques"	décharger	33 kB
- Chambre de recours statuant en matière disciplinaire D 3/00 - Evaluation de la qualité d'une copie "Examen européen de qualification" - "Qualité d'une copie" - "Attribution de droit du sous-total de points le plus élevé (non)"	décharger	33 kB
Communications de l'OEB
- Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003 relative aux modalités de l'inspection publique	décharger	24 kB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets	décharger	24 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003, relatif aux modalités de l'inspection publique	décharger	24 kB
Représentation
Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets	décharger	24 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	24 kB
Traités internationaux
PCT - Accès aux dossier PCT	décharger	24 kB
Office espagnol des brevets et des marques en tant qu'autorité chargée de l'examen préliminaire international ("IPEA")	décharger	24 kB
Ratification du PCT par la République arabe d'Egypte (EG)	décharger	24 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	24 kB
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Compte bancaire en Hongrie	décharger	24 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	37 kB
Encarts
EPOscript Vol 6, 2002 "Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation	décharger	37 kB
epoline® Inspection publique en ligne	décharger	37 kB
Supplément
Barème des taxes et frais	décharger	37 kB
Edition spéciale n° 2 du JO OEB 2003
11e Colloque des juges européen de brevets, Copenhague	décharger	37 kB