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Journal officiel de l'OEB
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D / E

10²⁰⁰³

Octobre
26^eannée
pages 419 - 530

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Chambres de recours
Instructions à l'usage des parties aux procédures de recours et de leurs mandataires	décharger	81 kB
Décisions des chambres de recours
- Chambre de recours juridique :
J 12/01 - 3.1.1 - Requête en remboursement de la taxe de recours/HIGHLAND INDUSTRIES "Révision préjudicielle - rejet de la requête en remboursement de la taxe de recours - compétence de l'instance du premier degré - composition de la chambre de recours susceptible d'être compétente - saisine de la Grande Chambre de recours"	décharger	71 kB
- Chambres de recours techniques :
T 1026/98 - 3.3.7 - Intervention/KALLE "Intervention dans la procédure de recours" - "Poursuite de la procédure après le retrait de l'unique recours" - "Saisine de la Grande Chambre de recours"	décharger	77 kB
T 525/99 - 3.3.1 - Fluorohydrocarbures/LUBRIZOL "Nouveauté (oui) : état de la technique au sens de l'article 54(3) CBE - divulgation particulière exclue par disclaimers - divulgation générale non destructrice de nouveauté" - "Saisine de la Grande Chambre de recours (non)"	décharger	119 kB
Décision de la division d'opposition
Décision de la division d'opposition en date du 7 novembre 2001 - Souris oncogène/HARVARD "Les animaux peuvent être brevetés" - "Suffisance de l'exposé (oui) : même avis que dans la décision T 19/90" - "Revendications ayant pour objet des races spécifiques (non)" - "Brevetabilité des animaux en général au regard des dispositions sur les bonnes moeurs (oui)" - "Brevetabilité des animaux d'expérimentation dont l'exploitation est autorisée dans les Etats contractants au regard des dispositions sur les bonnes moeurs (oui)" - "Admissibilité d'une revendication couvrent de nombreuses catégories d'animaux qui ne sont pas des animaux d'expérimentation (non)"	décharger	189 kB
Communications de l'OEB
- Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2003, relatif à la prorogation de délais	décharger	27 kB
- Communiqué en date du 1er octobre 2002 relatif à l'arrêt du projet EP-EASY - Rappel	décharger	36 kB
- Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er août 2003, relatif aux disclaimers	décharger	29 kB
- Communiqué en date du 1er octobre 2003 relatif à l'entrée anticipée d'une demande internationale dans la phase européenne	décharger	29 kB
Représentation
Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen	décharger	34 kB
Liste des mandataires agréés près l’OEB	décharger	48 kB
- epi Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	décharger	45 kB
Informations relatives aux Etats contractants
SK Slovaquie Paiement de taxes en Slovaquie	décharger	25 kB
Traités internationaux
- Convention de Paris L'Inde reconnaît l'Office européen des brevets comme partie à la Convention	décharger	28 kB
- PCT Adhésion de la République du Botswana (BW)	décharger	24 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	24 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	32 kB
Edition spéciale n° 3 du JO OEB 2003
Jurisprudence La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2002	décharger	72 kB