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D / E
11 2003 Novembre
26e année
pages 531 - 577

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Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 30 octobre 2003 modifiant le r èglement relatif aux taxes décharger 25 kB
Décisions des chambres de recours
- Chambres de recours techniques

T 1020/98 - 3.3.1 - Phytoprotecteur/BAYER

" Clarté (oui) - revendication complexe non obscure - somme de temps raisonnable - formule de Markush - structure hiérarchisée des définitions des substituants" - "Concision (oui) - formule de Markush comme formulation la plus concise d'une classe de composés chimiques - exécution plus aisée de l'examen quant au fond non déterminante pour le contenu d’une revendication ind épendante"

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T 278/00 - 3.3.1 - Composés de naphtyle/ELI LILLY

" Décision motivée au sens de la règle 68(2) CBE (non) - conclusions inintelligibles - absence d’identification de l’état de la technique dans l’évaluation de l’activité inventive - référence à une procédure orale dans un cas analogue" - "vice substantiel de procédure (oui) - remboursement de la taxe de recours"

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T 986/00 - 3.5.2 - Machines électriques rotatives/ALSTOM UK LTD

" Activité inventive (non)" - "Fondement de la décision - nouvelle occasion de présenter des modifications (non)"

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Communications de l'OEB
- Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de fermeture des bureaux de r éception de l'OEB en 2004 décharger 28 kB
- Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2003, relatif aux demandes euro-PCT revendiquant la priorité d'un premier dépôt effectué dans un Etat membre de l'Accord sur les ADPIC/OMC, mais non partie à la Convention de Paris pour la protection de la propri été industrielle décharger 29 kB
- Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2003 , relatif à la fermeture du service DEPAC system X.25 décharger 32 kB
- Déménagement du Bureau d’information et de la Bibliothèque électronique décharger 25 kB
- Publication d’annonces dans le Journal officiel de l’OEB décharger 30 kB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l’OEB décharger 31 kB
Traités internationaux
PCT
Modifications concernant les demandes PCT déposées à compter du 1er janvier 2004
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Taxes
- Avis important décharger 26 kB
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 24 kB
Calendrier
Calendrier décharger 30 kB

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