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D / E
12 2003 Décembre
26e année
pages 579 - 640

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Conseil d'administration
Décision du Conseil d’administration du 30 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du Bureau du Conseil d ’administration décharger 25 kB
Communications de l'OEB
- Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 4 décembre 2003, relatif à la prorogation des d élais conformément à la règle 85 CBE décharger 26 kB
- Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2003, concernant la modification des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office europ éen des brevets décharger 45 kB
- Communiqué en date du 17 novembre 2003, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en d élivrance décharger 26 kB
- Communiqué, en date du 10 décembre 2003, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200 décharger 161 kB
- Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2003, relatif au dépôt électronique de documents au sens de la règle 36 CBE décharger 30 kB
- Communiqué en date du 3 décembre 2003 relatif à l’établissement au format XML des pièces techniques d’une demande, à l’aide de PatXML décharger 32 kB
- Nouveaux cachets décharger 258 kB
Représentation
Examen européen de qualification

- Nomination de membres des commissions d'examen
décharger 24 kB
- Résultats d'examen décharger 23 kB
Communiqué du secrétariat d'examen
- Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification décharger 28 kB
- Examen européen de qualification 2004 au Royaume Uni décharger 29 kB
Liste des mandataires agréés près l’OEB décharger 53 kB
Informations relatives aux états contractants
Estonie (EE) : Corrigendum décharger 23 kB
Traités internationaux
PCT
- Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 30 novembre 2003 relatif au remboursement des taxes de recherche décharger 41 kB
- Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 31 octobre 2003, relatif à la suppression partielle de la limitation de compétence de l’OEB en tant qu’administration PCT décharger 34 kB
- Ratification du PCT par la République de Namibie (NA) décharger 24 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 61 kB
Calendrier
Calendrier décharger 35 kB
Suppléments
Barème des taxes et frais décharger 67 kB
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés décharger 165 kB

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