OEB - Journal officiel de l'OEB 02/04

Journal officiel de l'OEB
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D / E

02²⁰⁰⁴

Février
27^eannée
pages 79 - 116

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Conseil d'administration
Compte rendu de la 95e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 4 décembre 2003)	décharger	144 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques :
T 309/03 - 3.3.7 - Correction/3 M " Absence de mémoire exposant les motifs du recours" - "Rectification de l'acte de recours - (non)" - "Remboursement de la taxe de recours - (non)"	décharger	82 kB
Communications de l'OEB
Nouvelle édition des Directives relatives à l’examen pratiqu é à l’Office européen des brevets	décharger	37 kB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l’OEB	décharger	58 kB
Informations relatives aux états contractants
- DK Danemark Nouveaux montants des taxes	décharger	39 kB
- ES Espagne Nouveaux montants des taxes	décharger	45 kB
- FR France Paiement de taxes en France	décharger	39 kB
- TR Turquie Nouveaux montants des taxes	décharger	42 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	103 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	62 kB
Suppléments
Table des matières (26e année - 2003)	décharger	179 kB
Barème des taxes et frais	décharger	56 kB