OEB - Journal officiel de l'OEB 06/04

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D / E

06²⁰⁰⁴

Juin
27^eannée
pages 309 - 355

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Décisions des chambres de recours
Chambre de recours juridique
J 9/99 - 3.1.1 - Pouvoir général/DC " Compétence de la division juridique - pouvoirs généraux - examen de l’habilitation à assurer la représentation - oui - décision de rejet - oui - seulement à l’encontre des parties au sens de la règle 101(2) - mandataires et mandants - non à l’encontre de tiers"	décharger	170 kB
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2004 , relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE	décharger	34 kB
Représentation
- Examen européen de qualification Nomination de membres des commissions d'examen Résultats d'examen	décharger	35 kB
- Affaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets	décharger	37 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	103 kB
CEIPI
Le brevet européen - Séminaires de préparation à l'examen 2005 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens	décharger	69 kB
Cours d’introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques)	décharger	60 kB
Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l’épreuve C (opposition)	décharger	41 kB
Informations relatives aux états contractants
- CZ République tchèque Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen	décharger	138 kB
- SK Slovaquie Paiement de taxes en Slovaquie	décharger	75 kB
- TR Turquie Changement d’adresse	décharger	64 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	29 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	93 kB