OEB - Journal officiel de l'OEB 08/04

Journal officiel de l'OEB
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08-09²⁰⁰⁴

Août-Septembre
27^eannée
pages 413 - 478

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Décisions de la Grande Chambre de recours
G 1/03 - Disclaimer/PPG " Admissibilité des disclaimers - délimitation par rapport à l'état de la technique tel que défini à l'article 54(2) et à l'article 54(3) et (4) - antériorisation fortuite - exclusion d'éléments non susceptibles d'être protégés par brevet" "Formulation des disclaimers - exigences de clarté et de concision"	décharger	345 kB
G 2/03 - Disclaimer/GENETIC SYSTEMS " Admissibilité des disclaimers - délimitation par rapport à l'état de la technique tel que défini à l'article 54(2) et à l'article 54(3) et (4) - antériorisation fortuite - exclusion d'éléments non susceptibles d'être protégés par brevet" "Formulation des disclaimers - exigences de clarté et de concision"	décharger	55 kB
Communications de l'OEB
- Communiqué du Président de l’Office européen des brevets, en date du 2 juillet 2004, relatif aux jours de fermeture des bureau de réception de l’OEB en 2005	décharger	57 kB
- Nouvelle édition du Guide du déposant (1e partie) - Comment obtenir un brevet européen, avril 2004	décharger	54 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	88 kB
Informations relatives aux Etats contractants/d'extension
- Comptes bancaires des offices nationaux	décharger	113 kB
- IT Italie Nouveaux numéros de téléphone et de fax	décharger	47 kB
- IT Italie Paiement de taxes en Italie	décharger	69 kB
- LT Lituanie Paiement de taxes en Lituanie	décharger	42 kB
- LV Lettonie Paiement de taxes en Lettonie	décharger	46 kB
- PT Portugal Nouveaux montants des taxes	décharger	54 kB
- SK Slovaquie Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen	décharger	135 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	28 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	96 kB