EPO logo Journal officiel de l'OEB
Index 02/05

homepage => Communications officielles => Journal officiel en ligne => Journal officiel 2005 => 02/05
D / E
02 2005 Février
28e année
pages 85 - 158

Recherche
Commande
Sommaire Visualiser/décharger Taille
Sommaire décharger 77 kB
Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 2004) décharger 65 kB
Décisions des chambres de recours
- Chambre de recours juridique
J 2/01 - 3.1.1 - Demande divisionnaire/THE TRUSTEES OF DARTMOUTH COLLEGE
" Demande de brevet au nom de plusieurs demandeurs - demande divisionnaire au nom d'une partie seulement des demandeurs initiaux - non - sauf si l'article 61 et la règle 20 CBE sont observés"
décharger 235 kB
- Chambres de recours techniques
T 1158/01 - 3.4.2 - Division d'une demande divisionnaire/TRIDONIC
" Recevabilité d'une demande divisionnaire relative à une demande divisionnaire (en principe oui)"- "Validité de la demande divisionnaire de seconde génération (non)" - "Protection de la confiance légitime (non)"
décharger 152 kB
Communications de l'OEB
- Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative au contenu et à la forme du certificat de brevet européen, ainsi qu'à la procédure à suivre pour la communication du certificat de brevet européen décharger 51 kB
- Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la forme de la publication de demandes de brevet européen, de rapports de recherche européenne et de fascicules de brevet européen décharger 48 kB
- Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la modification du barème des taxes et frais de l'Office européen des brevets décharger 47 kB
- Communiqué de l'OEB, en date du 22 décembre 2004, relatif à l’introduction de la publication électronique des demandes de brevet européen (documents A) et des fascicules de brevet européen (documents B), ainsi qu’à la modification des règles 51(4), 54 et 108 CBE décharger 96 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 82 kB
Informations relatives aux Etats contractants
- CZ République tchèque
Nouveaux montants de taxes et nouvelles dispositions juridiques
décharger 49 kB
- DE Allemagne
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 25 novembre 2003
(X ZR 162/00) - "Diabehältnis" (récipient pour diapositives)
décharger 78 kB
- SK Slovaquie
Paiement des taxes annuelles afférentes aux brevets européens en Slovaquie
décharger 49 kB
- TR Turquie
Nouveaux montants des taxes
décharger 50 kB
Traités internationaux
PCT
Communiqué de l'OEB, en date du 1er décembre 2004, concernant le prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT décharger 34 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 110 kB
Calendrier
Calendrier décharger 71 kB

EPO Home Page | Recent updates | Index | Patent information on the Internet

Copyright © 2005 European Patent Office . All Rights Reserved.

e-mail: EPO Mail Distribution