EPO logo Journal officiel de l'OEB
Index 03/05

homepage => Communications officielles => Journal officiel en ligne => Journal officiel 2005 => 03/05
D / E
03 2005 Mars
28e année
pages 159 - 228

Recherche
Commande
Sommaire Visualiser/décharger Taille
Sommaire décharger 104 kB
Décisions des chambres de recours
- Chambres de recours techniques
T 383/03 - 3.2.2 - Méthode d'épilation/THE GENERAL HOSPITAL CORP.
" Méthode de traitement chirurgical exclue de la brevetabilité (non)"
décharger 149 kB
Représentation
- Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen
décharger 39 kB
Liste de références aux décisions importantes décharger 41 kB
- Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2006 décharger 230 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 81 kB
Informations relatives aux Etats contractants
- DE Allemagne
Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 6 mai 2003
(21 W (pat) 12/02) - "Rentabilität eines medizinischen Geräts" ("Rentabilité d'un appareil médical")
décharger 140 kB
- ES Espagne
Nouveaux montants des taxes
décharger 67 kB
- IT Italie
Nouveaux montants des taxes
décharger 59 kB
Traités internationaux
PCT
- Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2005, concernant la taxe pour remise tardive prévue à la règle 13ter PCT décharger 72 kB
- Communiqué de l’Office européen des brevets du 1er mars 2005 relatif à la procédure de réserve prévue par le PCT (absence d’unité de l’invention) décharger 63 kB
- Adhésion de l'Union des Comores (KM) au PCT décharger 39 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 34 kB
Calendrier
Calendrier décharger 90 kB

EPO Home Page | Recent updates | Index | Patent information on the Internet

Copyright © 2005 European Patent Office . All Rights Reserved.

e-mail: EPO Mail Distribution