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05 2005 Mai
28e année
pages 299 - 340

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Organisation européenne des brevets
La Lettonie adhère à la Convention sur le brevet européen décharger 72 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1110/03 - 3.5.2 Appréciation des moyens de preuve/GENERAL ELECTRIC COMPANY
" Refus de la division d’opposition de prendre en considération des documents publiés postérieurement et produits comme preuve d’un préjugé technique – vice substantiel de procédure - renvoi" - "Présentation d’un diaporama créé par ordinateur lors d'une procédure orale – risque de traitement inéquitable"
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T 1181/04 - 3.3.6 Désaccord sur le texte proposé pour la délivrance/PIRELLI & C Ambiente
" Procédure d’examen – Notification au titre de la règle 51(4) – Désaccord du demandeur sur le texte proposé par la division d’examen" - "Remboursement de la taxe de recours – Vice de procédure (oui)"
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T 1255/04 - 3.3.1 - Teintures de dibenzorhodamine/APPLERA
" Vice substantiel de procédure (oui)" - "Remboursement de la taxe de recours (oui)" - "Notification au titre de la règle 51(4) CBE - nécessité d'inclure les motifs pour lesquels les requêtes précédant par ordre de préférence sont refusées"
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Communications de l'OEB
- Nouveau microsite relatif aux initiatives législatives en droit européen des brevets décharger 42 kB
- Communiqué de l'OEB, en date du 1er mars 2005, relatif à Register Plus, le nouvel accès au Registre européen des brevets en ligne et à la Consultation publique en ligne décharger 56 kB
Représentation
- Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
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- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 122 kB
Informations relatives aux Etats contractants
EE Estonie
Paiement de taxes en Estonie
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 35 kB
Calendrier
Calendrier décharger 82 kB

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