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062005 Juin
28e année
pages 341 - 413

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(Situation : mai 2005)
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Décisions de la Grande Chambre de recours
G 3/03 - Remboursement de la taxe de recours/HIGHLAND
" Révision préjudicielle et requête en remboursement de la taxe de recours - instance du premier degré non compétente pour rejeter la requête pour des raisons d'équité - compétence de la chambre de recours qui aurait été compétente pour statuer sur le recours au fond en l'absence de révision préjudicielle"
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Renseignements juridiques communiqués par l'OEB
N° 15/05 (rév. 2) - Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure d'opposition décharger 102 kB
Communications de l'OEB
- Communiqué de l'OEB en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27 décharger 41 kB
- Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005 décharger 40 kB
- Nouvelle base de données relative aux adresses et présentation uniforme des notifications de l'OEB décharger 42 kB
- Communiqué de l'OEB en date du 23 mai 2005 relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001) - situation juillet 2005 décharger 556 kB
Représentation
- Examen européen de qualification
Jury d’examen pour l’examen européen de qualification
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- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 123 kB
CEIPI
- Le brevet européen - Séminaires de préparation à l'examen 2006 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens décharger 56 kB
- Cours d’introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques) décharger 46 kB
- Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l’épreuve C (opposition) décharger 47 kB
Informations relatives aux Etats contractants
- CH/LI Suisse/Liechtenstein
Nouveaux montants des taxes
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- GR Grèce
Nouveaux montants des taxes
décharger 54 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 34 kB
Calendrier
Calendrier décharger 88 kB

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