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D / E
072005 Juillet
28e année
pages 415 - 472

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Conseil d'administration
- Compte rendu de la 102e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 2005) décharger 100 kB
Décision du Conseil d'administration du 10 juin 2005 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 3/05) décharger 60 kB
Décisions des Chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1255/04 - 3.3.1 Teintures de dibenzorhodamine/APPLERA
" Vice substantiel de procédure (oui)" - "Remboursement de la taxe de recours (oui)" - "Notification au titre de la règle 51(4) CBE - nécessité d'inclure les motifs pour lesquels les requêtes précédant par ordre de préférence sont rejetées"
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Communications de l'OEB
- Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes décharger 62 kB
- Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche décharger 56 kB
- Communication de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l’article 157(3)b) CBE décharger 77 kB
- Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2005, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets décharger 63 kB
- Fin de l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents et des moyens de paiement décharger 50 kB
- Règles d'application de la Convention sur le brevet européen - Edition 2005 décharger 42 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 106 kB
- PRAKTIKA INTERN 2006
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets
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- epi
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets décharger 87 kB
Traités internationaux
PCT
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière de l'introduction du rapport de recherche européenne élargi à compter du 1er juillet 2005
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 126 kB
Calendrier
Calendrier décharger 87 kB

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