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102005 Octobre
28e année
pages 497 - 544

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Décisions des Chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 890/02 - 3.3.8 - Gène chimère/BAYER
" Requête principale - nouveauté - (non)" - "Requête auxiliaire - nouveauté (oui) - activité inventive (oui) - exposé suffisant (oui)" - "Question soumise à la Grande Chambre de recours - non" - "Vice substantiel de procédure - (non)"
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Communications de l'OEB
- Communiqué du Président de l'OEB en date du 19 septembre 2005 concernant les problèmes occasionnés aux Etats-Unis par l'ouragan Katrina le 28 août 2005 décharger 33 kB
- Corrigendum décharger 31 kB
Représentation
- Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen
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- Examen européen de qualification
Jury d’examen pour l’examen européen de qualification
Résultats d’examen
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- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 75 kB
Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
- FR France
Nouveaux montants des taxes
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- GB Royaume Uni
Décision du 21 octobre 2004 de la Chambre des Lords
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Traités internationaux
PCT
Adhésion de Saint Kitts et Nevis (KN)
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 24 kB
Calendrier
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