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D / E
112005 Novembre
28e année
pages 545 - 595

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Conseil d'administration
- Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 modifiant la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/05) décharger 62 kB
- Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 clarifiant l’article 2 de la décision CA/D 3/05 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l’Office autrichien des brevets, par l’Office espagnol des brevets et des marques, par l’Office national des brevets et de l’enregistrement de la Finlande ou par l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement (CA/D 6/05) décharger 60 kB
- Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 10/05) décharger 57 kB
Décisions de la Grande Chambres de recours
G 2/04 - Transmission de l'opposition/HOFFMANN-LA ROCHE
" Recevabilité de la saisine (oui)" - "Transmission de la qualité d'opposant - libre transmission (non) - transmission à une filiale dans l'intérêt de laquelle l'opposition a été formée (non)" - "Rectification de la mention du requérant contraire à l'intention réelle (non)" - "Requête subsidiaire concernant la personne du requérant en cas d'insécurité juridique"
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Communications de l'OEB
- Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005 relatif aux taxes de recherche et d'examen décharger 105 kB
- Annexe au Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005, relatif aux taxes de recherche et d'examen décharger 93 kB
Représentation
- Examen européen de qualification
Jury d’examen pour l’examen européen de qualification
Résultats d’examen
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- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 99 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 52 kB
Calendrier
Calendrier décharger 81 kB

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