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012006 Janvier
29e année
pages 1 - 114

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Conseil d'administration
- Compte rendu de la 104e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 13 au 15 décembre 2005) décharger 73 kB
- Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : novembre 2005) décharger 74 kB
- Décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 4/05) décharger 97 kB
- Décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 adaptant la décision du 10 juin 2005 (CA/D 3/05 dans la version de la décision CA/D 6/05 du 27 octobre 2005) réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l’Office autrichien des brevets, par l’Office espagnol des brevets et des marques, par l’Office national des brevets et de l’enregistrement de la Finlande ou par l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement (CA/D 15/05) décharger 58 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 315/03 - 3.3.08 -Animaux transgéniques/HARVARD
" Méthode de production de rongeurs transgéniques – contraire à la règle 23quinquies d) CBE (oui)" - " Méthode de production de souris transgéniques - contraire à la règle 23quinquies d) CBE (non)" ou à l'article 53a) CBE (non) ou à l'article 53b) CBE ? (non)"
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Communications de l'OEB
- Décision du Président de l'OEB en date du 1er janvier 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes décharger 63 kB
- Communication, en date du 30 novembre 2005, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB décharger 98 kB
- Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2006 décharger 78 kB
- Reliures pour le Journal officiel décharger 35 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 127 kB
Informations relatives aux états contractants
- BE Belgique
Nouveaux numéros de téléphone et de fax
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- GB Royaume Uni
Paiement de taxes au Royaume Uni
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Traités internationaux
PCT
Communiqué du Président de l'OEB, en date du 1er janvier 2006, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière du nouvel accord de travail avec la France à compter du 1er janvier 2006
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 53 kB
- Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets décharger 37 kB
Calendrier
Calendrier décharger 85 kB
Supplément
Praesidium et répartition des affaires 2006 décharger 172 kB

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