OEB - Journal officiel de l'OEB 02/06

Journal officiel de l'OEB
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D / E

02²⁰⁰⁶

Février
29^eannée
pages 115 - 151

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : janvier 2006)	décharger	74 kB
Décisions de la Grande Chambre de recours
*G 3/04* - Intervention/EOS " Intervention dans la procédure de recours" - "Poursuite de la procédure après le retrait de l'unique recours" - "Paiement de la taxe de recours"	décharger	127 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 474/04- 3.3.07 - Attestation/ALTHIN MEDICAL " Déclaration tenant lieu de serment - ci-après dénommée attestation (eidesstattliche Versicherung)" - "Contestation d'affirmations figurant dans une déclaration - demande d'audition de témoin rejetée - vice substantiel de procédure" - "Renvoi (oui)"	décharger	118 kB
Communications de l'OEB
Communiqué de l’OEB en date du 27 janvier 2006 relatif au dépôt du quinzième instrument de ratification de l'acte portant révision de la CBE	décharger	56 kB
Représentation
- Examen européen de qualification Communiqué du secrétariat d'examen	décharger	52 kB
- Affaires disciplinaires Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets	décharger	36 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	107 kB
Informations relatives aux états contractants
- ES Espagne Nouveaux montants des taxes	décharger	61 kB
- GR Grèce Nouveaux montants des taxes	décharger	54 kB
Traités internationaux
PCT Communiqué de l'OEB relatif à la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT	décharger	45 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	48 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	79 kB