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032006 Mars
29e année
pages 153 - 266

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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 15/01 - 3.3.04 - Maladie mystérieuse du porc/SDLO
" Recevabilité du recours (oui) – qualité de partie de l'ayant droit à titre universel du titulaire initial (oui) - correction de la désignation incorrecte du requérant (acceptée)" - "Admissibilité de modifications : nouveau jeu de revendications pour ES/GR (oui)" – "Elargissement de l’étendue de la protection (non) " – " Priorité (oui) – doctrine de l’épuisement de la priorité (non)" – "Nouveauté et activité inventive (oui)"
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Communications de l'OEB
- Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 17 février 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes décharger 53 kB
- Communiqué de l'OEB en date du 1er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen décharger 106 kB
- Annexe au Communiqué de l'OEB en date du 1er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen décharger 99 kB
- Communiqué de l'OEB en date du 1er février 2006 relatif aux nouvelles fonctionnalités du Paiement des taxes en ligne décharger 62 kB
- 12e édition de la "Convention sur le brevet européen" décharger 40 kB
Représentation
- Jury d'examen pour l'examen européen de qualification décharger 42 kB
- Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2007 décharger 221 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 108 kB
Traités internationaux

PCT
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 février 2006, relatif à la révision des montants afférents au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, à la lumière de l'ajustement des taxes et des tarifs à partir du 1er avril 2006

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Taxes
- Décision du Président de l'Office européen des brevets du 17 février 2006 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets décharger 92 kB
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 136 kB
Calendrier
Calendrier décharger 81 kB
Encart
Convention sur le brevet européen (Réédition avril 2006) décharger 63 kB
Supplément
Barème des taxes et frais (applicable à compter du 1er avril 2006) décharger 489 kB

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