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D / E
052006 Mai
29e année
pages 331 - 391

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mars 2006) décharger 74 kB
Décisions de la Grande Chambre de recours
G 1/04 - Méthodes de diagnostic
" Méthodes de diagnostic au titre de l'article 52(4) CBE représentant des inventions exclues de la brevetabilité par le biais d'une fiction légale" - "Interprétation correcte des termes "méthodes de diagnostic" et "appliquées au corps humain ou animal" figurant à l'article 52(4) CBE - exigences de clarté et de sécurité juridique - difficulté à définir les praticiens en médecine humaine ou vétérinaire sur le plan européen, dans le cadre de la CBE - caractéristiques essentielles d'une méthode de diagnostic exclue de la protection par brevet au titre de l'article 52(4) CBE – appréciation du caractère diagnostique d'une activité – conditions pour qu'une méthode de diagnostic soit considérée comme appliquée au corps humain ou animal"
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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 39/03 - 3.4.0 - Demande divisionnaire/ASTROPOWER
" Validité des demandes divisionnaires" - "Saisine de la Grande Chambre de recours"
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Communication de l'OEB
Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye décharger 40 kB
Représentation
- Examen européen de qualification 2007
Information importante
Droit de base pour l´examen européen de qualification
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- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 101 kB
CEIPI
Examen européen de qualification 2007
- Séminaires de préparation CEIPI, Janvier/Février 2007
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- Automne 2006 - Cours d'introduction ("Pré-prép") aux séminaires 2007 du CEIPI portant sur les épreuves AB (rédaction de revendications et réponses à la communication de l'office), C (opposition) et D (questions juridiques) décharger 51 kB
- Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition) décharger 48 kB
Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
ES Espagne
Changement d’adresse
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RO Roumanie
- Nouveaux montants des taxes
décharger 57 kB

- Changement de comptes bancaires

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Traités internationaux

PCT
- Adhésion de la République démocratique populaire lao (LA) au PCT

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- Adhésion du Honduras (HN) au PCT

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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 50 kB
Calendrier
Calendrier décharger 91 kB

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