OEB - Journal officiel de l'OEB 07/06

Journal officiel de l'OEB
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D / E

07²⁰⁰⁶

Juillet
29^eannée
pages 423 - 440

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mai 2006)	décharger	74 kB
Grande Chambre de recours
- Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/06	décharger	59 kB
- Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/06	décharger	41 kB
Communications de l'OEB
- Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 juin 2006, relative à la liste des références citées par le demandeur dans les demandes et les fascicules de brevet européen	décharger	60 kB
- Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens	décharger	40 kB
Représentation
- Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Nomination de membres des commissions d'examen	décharger	36 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	100 kB
- PRAKTIKA INTERN 2007 Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets	décharger	61 kB
Traités internationaux
PCT Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2006, relative au nombre d'exemplaires exigibles des pièces de la demande internationale de brevet pour laquelle l'Office européen des brevets (OEB) agit en qualité d'Office récepteur au sens du Traité de Coopération (PCT)	décharger	55 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	49 kB
- Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets République de Lituanie	décharger	36 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	103 kB