OEB - Journal officiel de l'OEB 08-09/06

Journal officiel de l'OEB
Index 08-09/06
homepage => Communications officielles => Journal officiel en ligne => Journal officiel 2006 =>08-09/06

D / E

08-09²⁰⁰⁶

Août-Septembre
29^eannée
pages 441 - 498

Recherche

Commande

Sommaire	Visualiser/ décharger	Taille
Sommaire	décharger	75 kB
Conseil d'administration
Compte rendu de la 106e session du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (du 26 au 30 juin 2006)	décharger	122 kB
Communications de l'OEB
- Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juillet 2006, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007	décharger	54 kB
- Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2006, relatif au logiciel de soutien EPO Online Multipay Tool pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne	décharger	71 kB
- Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2006, relatif à la nouvelle version du formulaire pour l'entrée dans la phase européenne (formulaire 1200)	décharger	881 kB
Représentation
- Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Communiqué concernant l'examen européen de qualification 2008	décharger	70 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	96 kB
Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
- BG Bulgarie Paiement de taxes en Bulgarie	décharger	56 kB
- ES Espagne Paiement des taxes en Espagne	décharger	55 kB
- LV Lettonie Paiement de taxes en Lettonie	décharger	55 kB
- SI Slovénie Nouveaux montants des taxes	décharger	77 kB
- PT Portugal Nouveaux montants des taxes	décharger	63 kB
Traités internationaux
PCT Adhésion du Guatemala (GT) au PCT	décharger	40 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	217 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	135 kB
Supplément
Barème des taxes et frais (applicable à compter du 1er avril 2006)	décharger	489 kB