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112006 Novembre
29e année
pages 557 - 595

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(Situation : août 2006)
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Décisions des chambres de recours
Chambre de recours juridique :
J 18/04 - 3.1.01 - notion de délai/MICROSOFT
" Restitutio in integrum quant au dépôt d'une demande divisionnaire (non)" - "Notion de délai"
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Communications de l'OEB
Mise à jour de la note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence décharger 55 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 99 kB
Informations relatives aux Etats contractants
CH/LI Suisse/Liechtenstein
Nouveaux montants des taxes
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Taxes
- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 50 kB
- Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets décharger 37 kB
Calendrier
Calendrier décharger 87 kB

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