OEB - Journal officiel de l'OEB 01/07

Journal officiel de l'OEB
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01²⁰⁰⁷

Janvier
30^eannée
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Organisation européenne des brevets
Malte adhère à la Convention sur le brevet européen	décharger	43 kB
Conseil d'administration
Compte rendu de la 108e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 5 au 7 décembre 2006)	décharger	51 kB
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation: décembre 2006)	décharger	47 kB
Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 2000 (CA/D 10/06)	décharger	47 kB
Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 11/06)	décharger	45 kB
Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant les articles 8, 9 et 10 du Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D18/06)	décharger	64 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 388/04 - 3.5.02 - Objet postal non distribuable/PITNEY BOWES " Inventions brevetables - activités économiques, portée de l'exclusion"	décharger	122 kB
Communications de l'OEB
Communiqué du 9 octobre 2006 relatif à la réédition du formulaire 1004.1 de l'OEB	décharger	112 kB
Communication, en date du 27 novembre 2006, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB	décharger	58 kB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2007	décharger	72 kB
Droit national relatif à la CBE	décharger	29 kB
Reliures pour le Journal officiel	décharger	30 kB
Représentation
Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Nomination de membres des commissions d'examen	décharger	32 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	78 kB
Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
SE Suède Nouveaux montants des taxes	décharger	37 kB
Traités internationaux
PCT
- Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2006, relatif à l'arrêt, à compter du 1er avril 2007, des dépôts PCT-EASY auprès de l'Office européen des brevets agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT	décharger	53 kB
- Adhésion de Malte (MT) au PCT	décharger	35 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	36 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	65 kB
Supplément
Praesidium et répartition des affaires 2007	décharger	155 kB