OEB - Journal officiel de l'OEB 02/07

Journal officiel de l'OEB
Index 02/07
homepage => Communications officielles => Journal officiel en ligne => Journal officiel 2007 =>02/07

D / E

02²⁰⁰⁷

Février
30^eannée
pages 63 - 111

Recherche

Commande

Sommaire	Visualiser/ décharger	Taille
Sommaire	décharger	51 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 619/02 - 3.4.02 - Sélection d'odeurs/QUEST INTERNATIONAL " Méthodes de sélection d'odeurs : activités purement intellectuelles (non) - méthodes dans le domaine des activités économiques (non) - caractère technique (non : méthodes dénuées d'aspects techniques, sélection esthétique de nature non technique)" - "Méthodes de fabrication d'un produit parfumé ayant une odeur sélectionnée : caractère technique (oui) - activité inventive (non : aucun problème objectif de nature technique résolu par rapport à l'état de la technique)"	décharger	305 kB
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'OEB, en date du 9 janvier 2007, relative à la production de documents de priorité	décharger	54 kB
Communiqué de l’Office européen des brevets en date du 16 janvier 2007 relatif au Projet pilote d'utilisation	décharger	132 kB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	67 kB
Informations relatives aux Etats contractants/autorisant l'extension
ES Espagne Nouveaux montants des taxes	décharger	44 kB
FR France Paiement de taxes en France	décharger	39 kB
TR Turquie Nouveaux montants des taxes	décharger	43 kB
Traités internationaux
PCT
Adhésion du Royaume de Bahreïn (BH) au PCT	décharger	28 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	39 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	69 kB
Encart
Commande - La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets	décharger	155 kB