OEB - Journal officiel de l'OEB 03/07

Journal officiel de l'OEB
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03²⁰⁰⁷

Mars
30^eannée
pages 113 - 169

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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1409/05 - 3.4.03 - Série de demandes divisionnaires/SEIKO " Conformité avec l'article 76(1) CBE lors d'une série de demandes divisionnaires" – "Attribution d'une date de dépôt" – "Contenu de la demande" – "Saisine de la Grande Chambre de recours "	décharger	243 kB
Communication de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2007, relatif à la mise à disposition de la version 3.20 du logiciel de dépôt en ligne	décharger	50 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 janvier 2007, informant que les demandes de brevet européen et les demandes internationales préparées avec la version 2.10 ou avec des versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne epoline® ne seront plus acceptées	décharger	50 kB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2007, relatif à l'extension des heures d'ouverture du paiement des taxes en ligne	décharger	44 kB
Communiqué en date du 13 février 2007, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001)	décharger	112 kB
Représentation
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Nomination de membres des commissions d'examen	décharger	34 kB
- Liste de références aux décisions importantes	décharger	36 kB
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2008	décharger	255 kB
Affaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets	décharger	38 kB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	87 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	39 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	66 kB