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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
Art. 140 Art. 140

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
HUITIÈME PARTIE - INCIDENCES SUR LE DROIT NATIONAL SEPTIÈME PARTIE - DISPOSITIONS COMMUNES NEUVIÈME PARTIE - ACCORDS PARTICULIERS
Chapitre III - Autres incidences sur le droit national Chapitre II - Nullité et droits antérieurs  
Article 140 - Modèles d'utilité et certificats d'utilité nationaux   Article 141 - Taxes annuelles pour le brevet européen


Article 140

Modèles d'utilité et certificats d'utilité nationaux

R. 69, 103



Les articles 66, 124, 135 à 137 et 139 sont applicables aux modèles d'utilité ou aux certificats d'utilité ainsi qu'aux demandes correspondantes, dans les Etats contractants dont la législation prévoit de tels titres de protection.


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973