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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
Art. 84 Art. 84

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS QUATRIÈME PARTIE - PROCÉDURE JUSQU'À LA DÉLIVRANCE
Chapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et conditions auxquelles elle doit satisfaire   Chapitre II - Priorité
Article 84 - Revendications Article 83 - Exposé de l'invention Article 85 - Abrégé


Article 84 55

Revendications

Art. 78, 80
R. 29, 31, 35



Les revendications définissent l'objet de la protection demandée. Elles doivent être claires et concises et se fonder sur la description.


55 Cf. les décisions/avis de la Grande Chambre de recours G 2/98, G 1/03, G 2/03 (Annexe I).

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973