OEB Communiqué de presse n° 1/99 Jalons posés pour l'élargissement vers l'Est de l'Organisation européenne des brevets Homepage => Communications officielles => Les communiqués de presse 1999 => 29.01.1999
english deutsch		Munich, le 29 janvier 1999 -- Par une décision qualifiée d'"historique", les 19 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) ont invité huit Etats d'Europe centrale et orientale à adhérer à la Convention sur le brevet européen (CBE). L'adhésion de ces Etats - Pologne, République tchèque, Hongrie, Estonie, République slovaque, Slovénie, Roumanie et Bulgarie - pourra prendre effet à compter du 1er juillet 2002. Avec cette décision, l'OEB, qui regroupe à l'heure actuelle tous les Etats membres de l'UE, ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco et Chypre, a adopté en ce qui concerne la question de l'élargissement vers l'Est un rythme plus rapide que celui qu'il semble pour l'instant possible de suivre au niveau de l'UE proprement dite. Le Président de l'Office européen des brevets, M. Ingo Kober, a souligné que l'extension du système du brevet européen vers l'Europe centrale et orientale contribuera à long terme à promouvoir l'ancrage des nouveaux Etats membres dans l'espace économique européen et facilitera leur intégration dans l'Union européenne. Simultanément, cette évolution ne peut que renforcer l'intérêt et l'attrait du système du brevet européen pour les utilisateurs du monde entier. Les Etats membres de l'OEB veulent mettre à profit le laps de temps restant jusqu'au 1er juillet 2002 pour mener à bon terme le projet de révision de la CBE.
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