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Des demandeurs de brevet européen
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Munich, le 18 juin 1998 |
| La protection des inventions par brevet connaît
un regain de faveur auprès des entreprises européennes :
plus de la moitié (50,1 %) des demandes de brevet déposées
en 1997 auprès de l'Office européen des brevets (OEB)
provenaient des 19 Etats membres de l'Organisation européenne des
brevets. Un nouveau record a été atteint avec 99 800
demandes de brevet, soit une croissance de 14 %. Devant la progression
constante du nombre de dépôts, l'Office déploie de
considérables efforts pour faire face à la charge de
travail. De forts taux de croissance dans les techniques médicales et les communications La plupart des demandes provenaient des Etats-Unis (28 %), d'Allemagne (19 %) et du Japon (18 %). Par rapport à l'année précédente, ces trois Etats ont enregistré la plus forte croissance avec 1 800 demandes supplémentaires pour les Etats-Unis et 1 500 pour chacun des deux autres Etats. L'activité de dépôt des entreprises a de même fortement augmenté en Grande-Bretagne (+ 650 demandes), en Suisse (+ 580), en France (+ 400) et aux Pays-Bas (+ 390). Parmi les domaines dans lesquels le plus grand nombre de demandes a été déposé, figurent ceux des techniques médicales (6 223), de la communication électrique (5 062) et des éléments électriques (4 841). Les taux de croissance les plus importants ont été enregistrés dans les domaines du traitement des données (+ 28 %), de la biochimie/génie génétique (+ 22 %) et de la chimie organique (+ 21 %). En 1997, l'OEB a délivré près de 40 000 brevets, dont presque 10 000 pour les entreprises américaines et 9 000 pour des entreprises japonaises. 7 800 brevets européens sont allés à des entreprises allemandes, alors que les demandeurs français et britanniques obtenaient respectivement 3 300 et 2 100 brevets. Pour le Président de l'OEB,M. Ingo Kober, l'activité de dépôt des sociétés européenne est "un signe positif pour le pôle d'innovation qu'est l'Europe". La forte progression du nombre de demandes de brevet tient non seulement aux considérations d'ordre économique des entreprises, mais aussi à la politique de l'OEB en matière de taxes, qui prend en compte les intérêts des déposants : en effet, la forte croissance du nombre de demandes s'est manifestée surtout après la baisse des taxes de 20 % entrée en vigueur le 1er avril 1997. Des mesures en vue de faire face à la charge de travail Devant la progression du nombre de demandes, l'OEB a pris des mesures visant à accroître davantage encore l'efficacité et à accélérer la résorption des arriérés. M. Ingo Kober a réaffirmé le droit des déposants à un traitement rapide de leurs demandes. Dans certains domaines techniques, la forte croissance du nombre de demandes a toutefois occasionné des arriérés que l'Office résorbera d'ici le milieu de l'an 2000. L'OEB entend résorber rapidement les arriérés grâce à des mesures de restructuration interne, à l'utilisation conséquente des outils électroniques et au recrutement de nouveaux examinateurs. Ce dernier point est d'autant plus important que, malgré l'augmentation du nombre de demandes l'Office a maintenu ses effectifs (3 700 agents) à un niveau pratiquement constant depuis 1994. Cette année encore, 150 nouveaux examinateurs doivent prendre leurs fonctions et 100 nouveaux postes d'examinateurs seront mis au concours. M. Ingo Kober s'est déclaré convaincu que le gain de productivité de 5 % visé pour l'année en cours sera atteint grâce aux mesures déjà prises. Ainsi, les efforts des années précédentes seront-ils poursuivis. Poursuite de la politique de réduction des coûts L'OEB poursuit sa politique de réduction des coûts et a pris de nouvelles initiatives en ce sens. Il a proposé au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets de ramener la taxe de recherche européenne de 1 700 à 1 200 DEM, soit une réduction 30 %, et la taxe de recherche internationale de 2 100 à 1 700 DEM, soit une diminution de 23 %. Pour les déposants, il en résulterait de nouvelles économies de l'ordre de 40 millions de DEM par an, après celles de 140 millions de DEM par an consécutives à la réforme des taxes de 1997. Les taxes de procédure de l'OEB ne représentent toutefois que la plus petite part de l'ensemble des coûts d'un brevet. Il n'est possible de parvenir à une baisse substantielle du coût d'abstention des brevets qu'en réduisant les coûts de traduction des brevets européens, qui représentent près de 40 % de l'ensemble des coûts d'un brevet moyen maintenu en vigueur dans huit Etats pendant dix ans. Pour les utilisateurs de l'information brevets, les charges ont aussi considérablement diminué en 1997. L'OEB ne diffusant ses produits et ne fournissant ses prestations plus qu'au coût marginal, les prix des CD-ROM et des recherches dans les bases de données ont pu en partie être réduits de 50 %. En outre, les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets et l'OEB fourniront gratuitement l'information brevets sur Internet dès juillet 1998. En offrant ce service, l'Organisation européenne des brevets vise à contribuer efficacement à la promotion de l'innovation en Europe. |
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| Last updated on 22 June 1998 Copyright © 1997 -1998 European Patent Office. All Rights Reserved. e-mail: EPO Mail Distribution |