| Nouvelles |
| Communiqué de
l’Office européen des brevets, en date du 27 février 2003,
relatif à l’utilisation du Registre européen des brevets en
ligne [plus] |
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| Plus info |
| epoline® - Premiere EP-application en ligne
08.12.2000 [plus] |
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| Plus info |
| Décision du
Président de l'Office européen des brevets du 7 décembre
2000, relative au dépôt électronique de demandes de brevet
européen et de documents produits ultérieurement [plus] |
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Le Registre
européen des brevets en ligne (dénommé ci-dessous Registre
en ligne) contient les données de toutes les demandes européennes
et internationales publiées, dans lesquelles l'OEB est
désigné. Il donne également un aperçu du
déroulement de la procédure de dépôt. Sont
publiées pour chaque demande, outre les données bibliographiques,
les données relatives à la procédure depuis la publication
de la demande jusqu'à la délivrance du brevet ainsi que, le cas
échéant, les données concernant les oppositions et les
recours.
Les données disponibles dans le Registre en ligne
comprennent non seulement les informations figurant dans le Registre (art. 127 et
règle 92 CBE), mais aussi d'autres
données relatives à la demande et à la procédure,
auxquelles seul le registre d'information EPIDOS donnait accès
jusqu'à présent. Ne faisant pas partie intégrante du
Registre européen des brevets, les données ne sont pas
publiées dans le Bulletin européen des brevets
conformément à l'article
129 a) CBE.
Ce service offre la possibilité de rechercher en
utilisant les critères suivants :
- Date de publication
- Date de priorité
- Date de
dépôt
- Inventeur
- Opposant
- Représentant
Au cours de la recherche
dans le Registre en ligne, il est également possible d'activer un
hyperlien vers esp@cenet® et
ainsi, grâce au numéro de publication, de consulter les documents
brevet cités et publiés dans le rapport de recherche ainsi que
lors des procédures d'examen et d'opposition.
La fonction d'aide
en ligne fournit des informations sur le
contenu du Registre
en ligne.
Aucune taxe n'est prélevée pour
l'utilisation du Registre en ligne via l'Internet.
Le Registre en ligne
est généralement accessible 24 heures sur 24, avec une
courte interruption, entre 5 h 00 et 5 h 05 (heure d'Europe centrale),
destinée à actualiser les données.
Le service
clientèle epoline® fournit par
téléphone des renseignements sur le Registre européen les
brevets en ligne :
Service clientèle
epoline®
Office européen des brevets
Patentlaan-2
NL - 2288 EE Rijswijk
Tél.: (+31-70) 340 4500
Fax: (+31-70) 340 4600
e-mail : epoline@epo.org
Internet :
www.epoline.org
Le service
clientèle epoline® est actuellement ouvert du lundi au vendredi,
entre 8 h 00 et 18 h 00. L'assistance aux utilisateurs est fournie dans les
trois langues officielles de l'OEB (allemand, anglais et français).
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